Marchés publics

Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L’acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) . À partir de 25 000 € HT, la procédure de passation des marchés est obligatoirement dématérialisée (plateforme de l’acheteur).

Marché à procédure Adaptée (MAPA).

Lorsqu’un acheteur souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuil de procédure formalisé ,  il peut recourir à une procédure adaptée . Dans ce cas, il détermine librement les conditions de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures) .

S’il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.

Les marchés publics sont passés en lots séparés : c’est la valeur estimée cumulée de tous les lots qui est prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe : ils permettent de passer certains lots en procédure adaptée même si la valeur globale est supérieure aux seuils :

  • la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux.
  • le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.

Il n'y a aucun marché public en cours actuellement.

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