Le conseil municipal

Vos élus.

Dans une commune  de  599 à 999 habitants, le conseil municipal est composés de 15 élus. A ce jour trois conseillés ont démissionné.
Le Maire et ses trois adjoints forment la municipalité: l’exécutif communal.   Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d’intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences. Les conseillers contrôlent l’action de la municipalité, travaillent sur les projets en se réunissant en différentes commissions.  

Les compétences

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales

La commune est autonome pour de nombreuses actions

  • elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et délivre les autorisations de construire. Cette compétence va très prochainement être transférée à Bourges plus. Cependant le Maire aura toujours la prérogative d’accorder ou non les autorisations d’urbanisme, la signature définitive lui appartenant.
  • elle met en oeuvre des services publics .
  • elle mène des actions en matière d’aide sociale ( CCAS , crèche, cantine, etc.), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

La représentation de l’État

La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’État. Parmi ces tâches, on distingue :

  • la délivrance des actes d’État Civil.
  • le recensement de la population française (organisé par l’ INSEE ).
  • les élections.

Le choix des orientations municipales

La politique municipale

L’activité municipale est constituée d’actions obligatoires (état civil, cadastre, urbanisme, etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.). Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec l’État, le département, la région et l’intercommunalité.

Le budget

Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité. Il est obligatoirement à l’équilibre.

L’organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques. Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont les agents relèvent alors normalement du statut de la fonction publique territoriale. En 2018, la municipalité de Saint Just a ainsi créer un service de restauration scolaire.

La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public. C’est le cas pour la gestion des volumes d’eau captés dans l’Auron afin d’alimenter le Canal de Berry. Le Syndicat du Canal de Berry (SCB) exerce cette compétence. Un délégué de la commune siège au syndicat afin de représenter les intérêts de la commune dans cette instance. Monsieur Stéphane GAUGRY exerce cette fonction.

Il en va de même pour la gestion de la ressource en eau et des eaux vives qui est déléguée au syndicat SIAB3A.  Le conseil municipal a choisi monsieur Jean-Jacques BELLEUT pour représenter les intérêts de la commune au SIAB3A.

La gestion de l’éclairage public a été confié au Syndicat Départemental de l’Electricité (SDE). Le maire décide des modalités de mise en oeuvre de l’éclairage et des travaux à effectuer. Il mandate le SDE pour exécuter les travaux nécessaires au bon fonctionnement. Le délégué chois par le conseil municipal pour représenter la commune au SDE est monsieur Stéphane BRUN, adjoint au maire.

Pour mettre en commun certaines actions et réduire leurs coûts, la ville peut décider de s’associer avec d’autres communes qui mettent alors en commun leurs moyens. c’est le cas de la crèche parentale, Pirouette Galipette,  installée sur la commune de Plaimpied-Givaudin. Madame Jacqueline PORTIER, adjointe au maire y représente la commune.

Le pouvoir des élus

Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.

Le Maire et ses adjoints  sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.

Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner. Le Conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis en votant. La délibération étant la forme juridique traduisant les décisions de la municipalité.  Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie et publié sur ce site après chaque séance.

Le budget est voté par la Conseil municipal.

Le Maire

Le Maire est l’agent exécutif de la commune.

Il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal

  • il propose le budget de la commune.
  • il planifie les dépenses.
  • il passe les contrats et marchés publics et les exécute.
  • il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles.
  • il est chargé de sauvegarder les intérêts de la commune dans tous les domaines.

Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire. A ce titre, il est responsable de la publication des lois et des règlements nationaux, de l’organisation des élections, de l’exécution des mesures de sûreté générale, du plan vigipirate,

Le contrôle de l’État

Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori ».

Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.

La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, périodiquement, la gestion des collectivités.

Les élections municipales

Le pouvoir des citoyens

Sur le plan local, le pouvoir le plus important des citoyens est celui de voter aux élections municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont diriger la commune.

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui vont les représenter localement. Le nombre de conseillers municipaux varie suivant le nombre d’habitants. L’électeur doit choisir entre différentes listes (scrutin de liste).

Le Maire est élu au sein du Conseil municipal lors de sa première séance après les élections. Est élu Maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou au 2ème tour. Au 3ème tour, si personne n’atteint ce pourcentage, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Les adjoints sont élus successivement selon la même procédure.

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