Communauté de communes

Saint Just et Bourges Plus.

La commune de Saint Just a adhéré à la communauté d’agglomération de Bourges Plus dès sa création par délibération du conseil municipal le 20 septembre 2002.

Monsieur Bestazzoni, Adjoint au Maire, représente la commune de Saint Just au conseil communautaire. Il en est le 10ème vice-président en charge des ressources humaines.

Saint Just est la 11 ème commune parmi les 17 qui composent la communauté d’agglomération:

  • Annoix
  • Arçay
  • Berry-Bouy
  • Bourges
  • La Chapelle-Saint-Ursin
  • Le Subdray
  • Lissay-Lochy
  • Marmagne
  • Mehun-sur-Yèvre
  • Morthomiers
  • Plaimpied-Givaudins
  • Saint-Doulchard
  • Saint-Germain-du-Puy
  • Saint-Just
  • Saint-Michel-de-Volangis
  • Trouy
  • Vorly

Compétences exercées par Bourges Plus

Ces competences sont classées en trois catégories: obligatoires (imposées par la loi), optionnelles (un choix parmi des compétences imposées par la loi) et facultatives ( choisies par la communauté d’agglomération)

Les compétences détenues par la communauté d’agglomération ne sont plus exercées par la commune ou le syndicat qui en avait la responsabilité.

Les compétences obligatoires

1. Développement économique
Action de développement économique – Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire – politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire –  Promotion du tourisme.

2. L’aménagement de l’espace communautaire
Schéma de  cohérence territoriale et schéma de secteur – Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale – Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC) – organisation des transports urbains avec Agglobus et Plan de Déplacements Urbains.

3. Equilibre social de l’habitat
Étude et mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) – politique du logement d’intérêt communautaire – actions et aides financières en faveur du logement social et du logement pour les personnes défavorisées – aides à l’amélioration de l’habitat privé – réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat – amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

4. Politique de la ville
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville – animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance – programme d’actions définis dans le Contrat de ville

5. Aménagement et gestion des aires de stationnement pour les gens du voyage

6. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

7. Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Les compétences optionnelles

1. Voirie
Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire – création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

2. Eau
Production d’eau potable – distribution et entretien des réseaux – relations clientèles

3. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Lutte contre la pollution de l’air – lutte contre les nuisances sonores – soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie – création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

 

Les compétences facultatives

1. Archéologie préventive
Réalisation de diagnostics à la demande de tiers et, en fonction des résultats, réalisation de fouilles préventives prescrits par le Préfet de région

2. Incendie et Secours
Entretien des bouches et poteaux incendie

3. Développement de l’enseignement supérieur et de la formationIMEP (Institut coMmunautaire d’Éducation Permanente) – partenariat avec les établissements d’ enseignement supérieur

4. Assainissement filière eaux usées et unitaires

5. Aménagement des réseaux cyclables et services vélo mentionnés dans le Plan Vélo Intercommunal

 

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